CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues

d'une part,

par la société LE TEMPS SUSPENDU, dont le siège social est situé 54 rue de la Garonne à Saint-Raphaël (83700) - FRANCE, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 80253515300026, ci-après denommée "le vendeur" et gérant le site LETEMPSSUSPENDU-MINERAUX.COM et,

d'autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet LETEMPSSUSPENDU-MINERAUX.COM denommée ci-après "l'acheteur".

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet - L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transation, l'acheteur declare d'une part que l'achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utiisation strictement personnelle .

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies des produit ne sont pas contractuelles, sauf indications contraires.

TARIFS

LE TEMPS SUSPENDU est sous statut d'auto-entrepreneur, les prix affichés sont sans rajout de T.V.A et donc T.T.C. Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

COMMANDE

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte client sur le site. La création de compte est accessible lors de la première commande, après validation du panier. Si un compte client a déjà été créé ultérieurement, les informations personnelles de l'acheteur sont situées dans le paragraphe "votre compte" en bas de page du site.

PAIEMENT

Le vendeur propose 3 modes de réglement 

     Paiement par chèque : Le chèque doit être libellé à l'ordre de "LE TEMPS SUSPENDU" et envoyé à l'adresse suivante 54 rue de la Garonne - 83700 St Raphaël. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. 

     Paiement par virement bancaire 

     Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal)

Dès réception du chèque, du virement ou du paiement Paypal, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. Le vendeur expediera les produits au plus tôt 2 jours, hors week-end et jours fériés, après réception du réglement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d'une commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres  conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confimation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande. 

RESERVE DE PROPRIETE

LE TEMPS SUSPENDU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais de port compris.

RETRACTATION 

En vertu de l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quartorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétrataction et ainsi faire retour du procuit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

LIVRAISON

Après validation du panier, 2 modes de livraison seront proposés

- Livraison par la poste via COLISSIMO 48 heures, service de livraison avec suivi , remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci depassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilier et l'acheteur remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'absence de l'acheteur, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres, ce qui lui permettra de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport  sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être  effectuée auprès de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

- Retrait en boutique (service gratuit)

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à : LE TEMPS SUSPENDU 54 rue de la Garonne à St Raphaël (83700), dans un délai de huit jours après livraison.

RESPONSABILITE

LE TEMPS SUSPENDU, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site LETEMPSSUSPENDU-MINERAUX.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise.. Personne n'est autorisé à reproduire,exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

LE TEMPS SUSPENDU s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante 54 rue de la Garonne 83700 St Raphaël

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Fréjus.